Conditions d'Utilisation

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Limitations de garantie et de responsabilité

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Indemnisation

à la demande d'HAPPYneuron, vous acceptez de défendre, d'indemniser et d'exonérer HAPPYneuron et ses sociétés affiliées, filiales, employés, entrepreneurs, dirigeants, administrateurs, vendeurs et fournisseurs de contenu de toutes responsabilités, réclamations et dépenses, y compris les honoraires d'avocats, qui découlent d'une violation de ces Conditions d'Utilisation pour lesquelles vous êtes responsable. HAPPYneuron se réserve le droit, à ses propres frais, d'assumer la défense exclusive et le contrôle de toute affaire autrement sujette à indemnisation par vous. Dans ce cas, vous n'aurez plus aucune obligation de fournir une indemnisation à HAPPYneuron en la matière. Cette clause perdure à la résiliation du présent Accord.

Avertissement médical

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Autres termes légaux

Vous acceptez que ces Conditions d'Utilisation ne sont pas destinées à conférer et ne confèrent aucun droit de recours à toute autre personne que les parties du présent Accord. Vous comprenez et acceptez que les Conditions d'Utilisation d'HAPPYneuron et la politique de confidentialité d'HAPPYneuron, y compris l'application HAPPYneuron de ces politiques, ne sont pas destinées à conférer et ne confèrent pas de droits ou recours à toute personne. Si une partie quelconque du présent Accord est jugée invalide ou inapplicable, cette partie sera interprétée d'une manière compatible avec le droit applicable pour refléter, autant que possible, les intentions initiales des parties, et les portions restantes resteront en vigueur.

Les lois françaises, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois, gouvernent ce Contrat et votre adhésion. Comme indiqué plus haut, la conduite membre peut être subordonnée à d'autres locaux, provinciaux, nationaux, et les lois internationales. Vous convenez expressément que la compétence exclusive pour toute réclamation ou différend avec HAPPYneuron ou lié de quelque façon à votre adhésion ou votre utilisation de HAPPYneuron Pro réside dans les tribunaux de Lyon et vous acceptez et consentez expressément à l'exercice de la compétence personnelle des tribunaux de Lyon dans le cadre de tout litige, y compris toute réclamation impliquant HAPPYneuron ou ses sociétés affiliées, filiales, employés, entrepreneurs, dirigeants, administrateurs, fournisseurs de contenus et fournisseurs.

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